Réglementation Tours AéroRéfrigérantes

La réglementation en quelques lignes (extraits des arrêtés du 13 décembre 2004) :

S        «Une maintenance et un entretien adaptés de l’installation sont mis en place afin de limiter la prolifération des légionelles dans l’eau du circuit et sur toutes les surfaces de l’installation en contact avec l’eau du circuit où pourrait se développer un biofilm. » (art 6- b)

S        «Un plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation, visant à maintenir en permanence la concentration des légionelles dans l’eau du circuit à un niveau inférieur à 1 000 unités formant colonies par litre d’eau (…) » (art 6 – c)

S        « L’exploitant (…) procède à un traitement régulier à effet permanent de son installation pendant toute la durée de son fonctionnement (…) le traitement pourra être chimique (…). Les appareils de traitement (…) sont correctement entretenus et maintenus conformément aux règles de l’art » (art 6 – 2)

S        «La  fréquence des prélèvements et analyses des Legionella specie selon la norme NF T90-431 est au minimum mensuelle pendant la période de fonctionnement de l’installation. » (art 8)

S        « L’exploitant reporte toute intervention réalisée sur l’installation dans un carnet de suivi » (art 11)

« L’exploitation s’effectue sous la surveillance d’une personne nommément désignée par l’exploitant, formée et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des risques qu’elle présente, notamment du risque lié à la présence de légionelles, ainsi que des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation […] » [art.5]