Réglementation sanitaire thermalisme

La réglementation en quelques lignes :

S        « Une eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement saine (…) provenant d’une nappe ou d’un gisement souterrain exploité (…). Elle témoigne (…) d’une stabilité de ses caractéristiques essentiels, notamment de sa composition et de sa température (…) » (art. R1322-12 arrêté du 11 janvier 2007)

S        « Les installations destinées à l’exploitation d’une eau minérale naturelle sont conçues, réalisées et entretenues de façon à éviter toute possibilité de contamination (…) » (Arrêté du 11 janvier 2007) ;

S        « Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations sont composés de constituants autorisés » (Arrêté du 11 janvier 2007) ;

S        « La Concentration en Légionelles doit être inférieure aux seuils de détection à tous les points d’usage pour les soins» (Arrêté du 19 juin 2000) ;

S        « L’exploitant transmet au préfet un bilan annuel synthétique comprenant notamment un tableau des résultats d’analyses ainsi que toutes informations (…) sur le fonctionnement du système d’exploitation, notamment la surveillance, les travaux et les dysfonctionnements» (Arrêté du 11 janvier 2007) ;

S        « Les prélèvements et analyses d'eau doivent être effectuées (…) par un laboratoire agréé (…) ou accrédité (…) pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres concernés » (Arrêté du 11 janvier 2007).